Politique de confidentialité - Jachetevotremaison

La présente « Politique de confidentialité » vous explique la manière dont nous utilisons vos données, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité à partir du Site : JACHETEVOTREMAISON.BE.
Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec nous, en ce compris celles qui :

Naviguent sur notre site internet ;
Demandent des informations relatives à nos services ;
Sont nos clients ;
Sont parties intervenantes dans les dossiers gérés par notre société.

1. Responsable du traitement.

Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), la SRL APAX Avenue d’Hyon 1 à 7000 Mons inscrite sous le numéro d’entreprise 0770.758.040 est le responsable des traitements des données personnelles
Utilisateur qui contactent la société à partir du site : www.JACHETEVOTREMAISON.BE.be (ci-après le « Site »).
La Société anonyme APAX est dénommée « JACHETEVOTREMAISON.BE » dans le cadre
de la présente politique de confidentialité.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Lorsque vous prenez contact avec JACHETEVOTREMAISON.BE à partir de l’onglet « contactez-nous », par email à l’adresse facile@jachetevotremaison.be ou par téléphone, JACHETEVOTREMAISON peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

Votre numéro de téléphone
Votre Prénom & nom de famille
Les données bancaires pour effectuer la transaction ou les transactions nécessaires à la vente du bien immobilier
Votre adresse e-mail pour fixer le premier rendez-vous, la visite de l’immeuble, l’envoi de l’offre éventuelle et pour toute prise de contact nécessaire en vue de la vente de votre immeuble, etc..

3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

JACHETEVOTREMAISON.BE traite toutes les données personnelles nécessaires pour mettre en œuvre les principales missions et finalités suivantes :

Pour la gestion de votre dossier : JACHETEVOTREMAISON.BE doit pouvoir vous répondre lorsque vous avez pris contact avec JACHETEVOTREMAISON.BE à partir de l’onglet « contactez-nous ».
Pour nous conformer à nos obligations légales ;
Pour l’information et l’accompagnement proactifs ou non, notre personnel et autres personnes habilitées (soumises à des obligations de confidentialité) peuvent gérer vos données pour vous informer des nouvelles options disponibles sur notre site et pour vous assister dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Pour la bonne gestion et l’amélioration de nos services, et à la répression de la fraude, grâce à des recherches statistiques et historiques et à des mesures de sécurité et de protection des données, des biens et de personnes.
Pour vous envoyer des newsletters : Nous traitons également vos données à caractère personnel pour pouvoir vous envoyer des messages et notifications publicitaires. Ces messages comprennent les dernières nouvelles et les mises à jour à propos de nos services (par courriel), quel que soit le format utilisé pour partager ces genres de messages (y compris par e-mail). La base de liceité de ce traitement est « l’intérêt légitime ». Si nous vous transmettons des newsletters sans lien avec les services pour lesquelles vous avez fait appel à nous, la base de liceité est votre consentement. Chaque fois que vous modifiez vos préférences de réception de ce genre de messages et notifications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien repris dans le message en question.

4. Quelle est/sont la (les) base(s) de liceité applicable(s) pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Conformément au RGPD, notre base de liceité varie en fonction du type de traitement de vos données personnelles.

Les bases légales vous concernant sont les suivantes :

Obligations légales. Dans certains cas, nous utilisons vos informations personnelles nécessaires pour remplir des demandes légales (par exemple, adresser des plaintes d’utilisateurs ou des autorités, respecter nos obligations comptables, etc..).
Réalisation d’un contrat. En accédant ou en utilisant le Site, vous nous demandez de vous fournir des services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Pour cela, nous devons traiter certaines de vos informations personnelles (comme votre adresse IP, vos coordonnées et données financières pour gérer vos abonnements).
Intérêt légitime. Nous pourrions utiliser certaines de vos informations personnelles lorsque nous avons des raisons commerciales légitimes de le faire (par exemple, lorsque nous vous transmettons une newsletter basée sur un service similaire à celui pour lequel vous avez déjà souscrit).
Consentement. Dans certains cas, nous pourrions être amené à vous demander votre consentement pour traiter et utiliser vos informations personnelles afin de fournir des services supplémentaires.

5. Par qui sont traitées vos données ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité de JACHETEVOTREMAISON.BE. Des mesures de sécurité informatiques sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Vos données personnelles sont également traitées par nos sous-traitants.

L’identité exacte de nos sous-traitants vous sera communiquée dans un délai raisonnable et à première demande en envoyant un email à l’adresse facile@jachetevotremaison.be

6. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers.

Nous pourrions toutefois être amenés à les partager dans certains cas :

lorsque la loi ou une décision judiciaire l’exige ;
dans le cadre de nos prestations lorsque nous devons prendre contact avec des autorités officielles tels que les notaires, services d’urbanisme, etc., en Belgique ou à l’étranger, conformément aux instructions de l’utilisateur client ;
lorsque cela s’avère utile ou nécessaire, avec des sous-traitants qui traitent en notre nom pour accomplir certaines missions de traitement de données, telle l’organisation de campagnes de mailings ou d’évènements, ou avec des fournisseurs de services informatiques, d’hébergement et de communication. Dans ces circonstances, nous concluons un contrat de sous-traitance avec les tiers qui auraient accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de leurs services.

7. Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

Notre hébergeur est situé dans l’UE de sorte que vos données ne sont pas amenées à être transférées en dehors de l’EEE.

Néanmoins, dans certaines hypothèse, il est possible que vos données soient transférées à l’étranger si cela est :

nécessaire à l’exécution des mesures préalables à la conclusion du contrat, prises à votre demande ;
vous y avez consenti indubitablement.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

JACHETEVOTREMAISON.BE ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les durées de conservation légales.

Vos données d’identification sont conservées par JACHETEVOTREMAISON.BE jusqu’à cinq années après la dernière prise de contact ou après la signature de l’acte authentique de vente, afin que nous puissions vous aidez à récupérer vos données dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous proposer à nouveau la vente d’un bien immobilier vous appartenant et afin de répondre à nos obligations légales (respect de nos obligations en matière d’archivage).

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par JACHETEVOTREMAISON.BE et le droit d’y accéder. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à facile@jachetevotremaison.be ou via l’adresse postale suivante : Avenue d’Hyon, 1 – 7000 Mons, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumis JACHETEVOTREMAISON.BE, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent :

de demander la rectification de toutes données inexactes ou incomplètes ;
de demander la suppression de toutes vos données personnelles enregistrée auprès de JACHETEVOTREMAISON.BE ;
de vous opposer au traitement d’une donnée personnelle : dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;
d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ; vous avez le droit d’exiger que nous arrêtions d’utiliser vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous pensez que les données que nous détenons sont inexactes ou si vous jugez que l’usage que nous faisons de vos données est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, nous conserverons vos données à caractère personnel mais cesserons de les traiter jusqu’à ce la question soit résolue.
de ne pas être soumis à une décision automatisée, en ce compris le profilage ;
droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’exiger de recevoir les données vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Protection des données (autorité de contrôle), sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

10. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Dans l’hypothèse où le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification en adressant un email ou courrier à notre personne de contact Laurent Berliaire.

11. Modification de la politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, aux fins de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.

Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.